Un nouvel arrêté a été publié le 31 mai 2023 afin de renforcer les règles concernant la certification Qualiopi et de clarifier les procédures d’audit des organismes de formation, ainsi que d’harmoniser les pratiques des organismes certificateurs.
Les modalités ont été enrichies de plusieurs éléments applicables, selon des dates échelonnées :
Les modalités d’audit ont été modifiées pour les organismes de formation qui souhaitent obtenir la certification Qualiopi et bénéficier de fonds publics ou mutualisés. Désormais, ils doivent se soumettre à un audit initial, un audit de surveillance et un audit de renouvellement, selon les conditions fixées par l’arrêté du 6 juin 2019.
Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er septembre prochain.
L’audit initial exige que l’organisme certificateur collecte certaines informations préalablement auprès de l’organisme candidat à la certification. Cela inclut des informations telles que le statut juridique de l’organisme, les coordonnées du dirigeant, le numéro SIREN, le dernier bilan pédagogique et financier (BPF) ou, pour les organismes débutants, le montant des revenus perçus par catégorie de financeur. De plus, tous les organismes, quelle que soit leur taille, devront fournir un organigramme.
Une description détaillée de l’activité de l’organisme candidat doit également être fournie, précisant les types d’actions mises en œuvre, telles que les formations à distance, les formations en situation de travail, les formations en alternance ou les formations certifiantes.
Une fois certifié, l’organisme doit afficher son certificat dans ses locaux et sur son site internet.
L’audit de surveillance, quant à lui, doit désormais inclure la revue obligatoire de certains indicateurs. Pour les nouveaux participants, l’organisme certificateur doit examiner l’ensemble des indicateurs applicables à l’organisme audité. La durée de l’audit de surveillance sera prolongée d’une demi-journée afin de permettre la vérification de la mise en œuvre effective des indicateurs.
Dans le cadre de l’audit de renouvellement, un nouvel audit doit être réalisé avant l’expiration du certificat.
Il est à noter qu’un transfert de certification ne peut être effectué qu’auprès d’un autre organisme certificateur accrédité. La reprise d’une certification par un organisme en cours d’accréditation.
Voici le lien vers l’arrêté : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047650339
Évolution réglementaire sur Qualiopi, notamment les audits
