Politique de confidentialité des CSFC

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Politique de protection des données du site

Soucieuse du respect de la vie privée des internautes, les CSFC, s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations à caractère personnel soient effectués conformément au Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physique à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ci-après « RGPD » et à l’ensemble des dispositions de la réglementation française applicable en la matière.

1 – Responsable du traitement

CSFC Fédération 46, bd. de La Tour Maubourg 75007 PARIS

Syndicat professionnel créé en 1981 régi par la loi du 23 mars 1884
Enregistré sous le N° 19389 à la Préfecture de PARIS – Code NAF : 9412Z

N° de déclaration d’activité : 11 75 50960 75 auprès du Préfet de région Ile-de-France

Siret : 391 934 916 00068

2 – Données collectées

Vos données personnelles sont collectées et traitées sur les bases légales suivantes :

  • à des fins d’intérêt légitime ;
  • sur le fondement de votre consentement via un formulaire de collecte de données personnelles et via des cases à cocher ;
  • dans le but d’assurer le respect de nos obligations légales et réglementaires.

2.1 – Les données vous concernant

De manière générale, vos données sont donc collectées directement auprès de vous à l’occasion de :

  • votre navigation sur le Site ;
  • certains partenariats offrant des services à partir du site ;
  • l’exercice de vos droits relatif aux données personnelles;
  • votre participation à nos études et enquêtes ;
  • vos partages et interactions de nos contenus avec les réseaux sociaux ;
  • la création et la gestion de votre compte en ligne ;
  • votre inscription à l’une des newsletters et/ou communications de la Société ;
  • le dépôt de vos commentaires et de vos avis ;
  • votre inscription et/ou votre participation à nos événements ;
  • votre consultation de nos newsletters, communications (statistiques d’ouvertures, de clics…) ;

Nous sommes amenés à collecter et traiter les données personnelles suivantes :

  • données d’identification : nom, prénom, adresse électronique, code postal, ville, numéro de téléphone, zone de commentaire.
  • données de connexion : adresse IP, type de terminal, type et version du navigateur, système d’exploitation ainsi que la date et l’heure d’accès, logs de connexion (Google analytics);
  • des préférences, centre d’intérêt éditoriaux et/ou publicitaires déclarés par les utilisateurs du Site ou déduits de votre navigation (technologie Google).

Des cookies ou technologies similaires peuvent être installés et/ou lus dans votre navigateur lors de votre visite sur le Site. Politique de cookies

Dans l’hypothèse où vos données personnelles sont collectées par le biais d’un formulaire, vous serez informés du caractère obligatoire des informations par un astérisque (*) à côté des champs concernés. L’absence d’astérisque signifie que les informations demandées ne sont pas obligatoires.
Seules les données personnelles qui sont strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous, sont collectées.

3 – Finalités des traitements

Nous utilisons les données visées à l’article précédent pour les principales finalités suivantes :

3.1 Opérations nécessaires à la fourniture de produits ou services

  • relation clients : mise à disposition d’un service clients accessible par e-mail, pour toute question ou réclamation ;
  • réalisation d’études, statistiques sur nos services existants ou dans le cadre du développement de nouveaux services ;
  • assurer l’amélioration constante de nos services, notamment en recourant à des technologies d’analyse avancée de données ;
  • collecter de manière automatisée par le biais de traceurs (cookies) des informations concernant vos centres d’intérêt éditoriaux et publicitaires, parcours de navigation, données de fréquentation et d’interaction, lors de navigations sur le Site.
  • élaboration de statistiques commerciales ;
  • gérer votre compte clients en ligne ;
  • gestion des abonnements à nos newsletters et/ou alertes e-mails ;
  • prendre en compte vos avis et commentaires ;
  • mise aux normes postales, mise à jour de vos informations personnelles dans une base de données dédiée ;
  • prendre en compte et gérer vos participations à nos événements ;
  • envoi des messages publicitaires et promotionnels et des invitations à nos événements ;
  • envoi d’informations sur la modification ou l’évolution de nos services ;
  • vérification du respect de la législation applicable, de nos contrats et conditions générales.

3.1 Opérations nécessaires à la fourniture de produits ou services

  • envoi d’offres marketing, publicitaires et promotionnelles relatives à nos services
  • par courrier postal, e-mail, sur les réseaux sociaux ou tout autre support ;
  • envoi de communications sur nos évènements.

4 – Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Néanmoins à terme vos données personnelles pourront être conservées pour une durée plus importante lorsque les obligations légales et réglementaires nous l’imposeront.
Catégories de données Finalités Durées de conservation
Données relatives à un utilisateur
Ensemble des données d’identification et contact : nom, prénom, email, téléphone

Gérer vos compte en ligne et votre adhésion aux CFSC.

Gérer vos inscriptions à des formations.

Répondre à vos demandes et vous informer de l’actualité des CSFC.

Vous inviter à des événements organisés par les CFSC et ses partenaires.

3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant de l’utilisateur
Données relatives l’exercice des droits des personnes Données d’identification personnelles fournies au titre d’une demande d’exercice d’un droit Gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles 6 ans à compter de la demande d’exercice d’un droit
Données générées par les cookies
Données liées à votre navigation sur nos services en ligne Fonctionnement et optimisation des services Mesures de fréquentation. Personnalisation des contenus et publicités statistiques de consultation et d’usages Cookies de partage (réseaux sociaux) 13 mois maximum

5 – Destinataire de vos données personnelles

Vos données sont communiquées aux collaborateurs des services internes de la Société.
Conformément à la réglementation, l’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuelles, limitées et encadrées.

5.2 – Aux sous-traitants des CFSC

Ils assurent des prestations pour notre compte, notamment :

  • la personnalisation des contenus du Site ;
  • la fourniture de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience ;
  • l’hébergement, la réalisation d’opérations techniques de maintenance et de développement.

5.3 – Aux partenaires des CSFC

Aux partenaires garantissant un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

5.4 – Aux plates-formes de réseaux sociaux

L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec notre Site (Facebook, Instagram), est en effet susceptible d’entraîner des échanges de données entre la Société et ces réseaux sociaux. Nous vous invitons donc à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des collectes et traitements qu’ils effectuent sur vos données.

6 – Transfert des données hors de l’Union Européenne

Pas de données transférées hors de l’Union européenne.

7 – Vos droits

Conformément aux dispositions légales et réglementaires précitées, vous disposez :

  • d’un droit d’interrogation ;
  • d’un droit d’accès à vos données ;
  • d’un droit de rectification ;
  • d’un droit d’effacement ;
  • d’un droit de limitation du traitement de vos données
  • d’un droit à la portabilité de vos données dans une certaine mesure, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.;
  • d’un droit d’opposition à ce que les données personnelles vous concernant fassent l’objet d’un traitement ;
  • d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale;
  • d’un droit d’opposition au profilage marketing, cela signifie que vous continuerez à recevoir des sollicitations commerciales mais celles-ci seront moins pertinentes et ne seront plus ciblées selon vos centres d’intérêts ;
  • d’un droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos données personnelles et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à notre connaissance, vos données seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par vos soins.

Vous pouvez exercer vos droits auprès de la Société :

En lui adressant un courrier postal à l’adresse postale suivante :
CSFC Fédération 46, bd. de La Tour Maubourg 75007 PARIS

En lui adressant un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : secretaire@csfc-federation.org

Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, la société doit s’assurer de votre identité avant de répondre à une telle demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée du justificatif du dernier contact sur notre site.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)