Le sénat a adopté en seconde lecture, l’amendement au projet de loi de finances 2023. Ce projet de loi vise à instaurer un reste à charge pour les titulaires d’un compte personnel de formation. Pour le moment seront exemptés les demandeurs d’emploi et les salariés avec un projet de formation co-construit avec l’employeur. Le décret n’étant pas encore passé, celui-ci fixera si d’autres profils sont exemptés.
Cet amendement vise à imposer une participation du titulaire, et ceux même si il dispose des fonds pour financer une action de formatio.
Les modalités de mise en œuvre seront précisées par décret en Conseil d’Etat