Le nouveau système de collecte des contributions des entreprises pour la formation professionnelle et l’apprentissage a été évalué positivement par France compétences, l’organisme chargé du financement de la formation professionnelle. Selon leur bilan, un an après sa mise en place, le système a connu une forte croissance du nombre d’entreprises contributrices (+31%) et a permis une hausse nette des contributions estimée à 700 millions d’euros en 2022. De plus, les frais de gestion sont restés maîtrisés, représentant seulement 0,5% des contributions.
Ce nouveau système de collecte, en vigueur depuis janvier 2022, a été confié à l’Union de recouvrement de cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) et à la Mutualité sociale agricole (MSA), qui collectent désormais les contributions de formation professionnelle et de taxe d’apprentissage au lieu des opérateurs de compétences. Tous les établissements doivent désormais déclarer ces contributions mensuellement dans leur Déclaration Sociale Nominative (DSN).
Dans ce contexte, France compétences joue un rôle clé en répartissant les fonds collectés pour financer la formation des actifs, en régulant et facilitant le processus de collecte, notamment en établissant un référentiel mensuel basé sur l’identifiant de convention collective (IDCC) des établissements, et en apportant un soutien aux entreprises dans leurs déclarations. France compétences assume également sa mission d’éclairer les décideurs en présentant ce bilan lors de son Conseil d’administration et en le rendant public.
Ce bilan démontre que le nouveau système de collecte des contributions, a permis d’élargir le nombre d’entreprises contributrices et d’augmenter les fonds alloués à la formation professionnelle et à l’apprentissage.
Lien vers l’actualité : https://www.francecompetences.fr/fiche/nouveau-systeme-de-collecte-des-contributions-formation-apprentissage-des-premiers-elements-de-bilan-tres-positifs/vvvv
Bilan positif pour le nouveau système de collecte selon France Compétences
