Tout savoir sur le BPF (Bilan Pédagogique et Financier)
Déclaration d’activité de formation professionnelle
Tout prestataire de formation, personne physique ou morale, doit déclarer son activité dans les trois mois suivant le premier contrat de formation. Annuellement, ils doivent aussi fournir un bilan pédagogique et financier (BPF) qui détaille leurs activités de formation de l’année précédente. Ce bilan est maintenant transmis uniquement en ligne via le site officiel info.monactiviteformation.emploi.gouv.fr, sans nécessité d’envoi de copie papier.
Campagne annuelle du BPF
La transmission du BPF pour 2024 débute le 2 avril et se termine le 31 mai. La procédure s’effectue intégralement en ligne.
Formation par apprentissage
Les centres de formation d’apprentis (CFA) doivent envoyer annuellement à France compétences un rapport des données comptables de l’année précédente. La campagne 2024 de cette transmission débute le 15 avril et se termine le 31 juillet.
Certification Qualiopi
Depuis le 1er janvier 2022, les organismes de formation doivent posséder la certification Qualiopi pour recevoir des financements de diverses institutions. Les informations sur les organismes certifiés sont publiées sur une liste accessible au public.
Réglementation et contrôle
Les organismes doivent déclarer toute modification ou cessation d’activité dans les 30 jours. Ils sont également soumis à des règles strictes concernant les conditions d’emploi et de travail des formateurs, définies dans la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988. Les prestataires de formation peuvent être soumis à des vérifications par les services régionaux de contrôle, et certaines infractions pénales peuvent entraîner une interdiction de fonction dans le secteur de la formation.