Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, publié au JO du 4 août 2026 vient actualiser le Référentiel national qualité de la certification Qualiopi.
Il entrera en vigueur le 1er novembre 2026. Tous les Organismes de Formation doivent donc s’y pencher pour adapter leurs procédures et se préparer aux prochains audits !
Voici une brève synthèse des points d’attention pour un.e formateur.trice :
1. Le seuil « nombre d’intervenants » (indicateur 19)
Un arrêté ministériel doit fixer un seuil d’intervenants par formation au-delà duquel un référent pédagogique devient obligatoire.
Questions à vous poser :
- Travaillez-vous parfois avec d’autres formateurs sur une même formation ou un même parcours ?
- Si oui, savez-vous qui endosserait le rôle de référent pédagogique une fois le seuil publié ?
2. Sous-traitance et portage salarial (indicateur 27)
Le donneur d’ordre doit désormais assurer et tracer contractuellement la conformité au référentiel.
Questions à vous poser :
- Intervenez-vous en sous-traitance pour d’autres organismes de formation, ou facturez-vous via une société de portage salarial ?
- Vos contrats actuels comportent-ils déjà une clause de conformité à votre process Qualiopi ?
3. Information et transparence renforcées (indicateur 1)
La communication doit être exhaustive et vérifiable : prérequis, durée, méthodes, tarifs, modalités d’évaluation, accessibilité handicap.
Questions à vous poser :
- Votre site web et vos supports mentionnent-ils clairement prérequis, durée, tarifs et modalités d’évaluation pour chaque formation ?
- Avez-vous une mention explicite sur l’accessibilité aux personnes en situation de handicap ?
4. Indicateurs de résultats (indicateur 2)
Diffusion d’indicateurs de résultats avec une méthode de calcul transparente.
Questions à vous poser :
- Publiez-vous déjà un taux de satisfaction, de réussite ou d’insertion pour vos formations ?
- La méthode de calcul de cet indicateur est-elle explicitée quelque part ?
5. Prévention des violences et discriminations (indicateur 12)
Nouvel indicateur explicite sur la prévention/traitement des violences, harcèlement et discriminations.
Questions à vous poser :
- Avez-vous une procédure écrite expliquant comment un apprenant pourrait vous signaler une situation de violence ou de harcèlement ?
- Savez-vous vers qui orienter un bénéficiaire si la situation dépasse ce que vous pouvez traiter seul ?
6. Analyse du besoin et objectifs (indicateurs 4-6)
Rien de nouveau sur le fond, mais l’auditeur vérifiera la traçabilité.
Questions à vous poser :
- Conservez-vous systématiquement une trace écrite de l’analyse du besoin (email, questionnaire, compte-rendu) ?
- Vos objectifs pédagogiques sont-ils formulés de façon mesurable, ou restent-ils parfois généraux ?
7. Évaluation des contenus par les apprenants — apprentissage uniquement (indicateur 33)
Cet indicateur ne s’applique qu’aux formations par apprentissage (colonne L. 6313-1-4°). Il ne vous concerne donc que si vous intervenez auprès d’apprentis. Il impose un dispositif distinct du questionnaire de satisfaction classique, évaluant spécifiquement les contenus et enseignements.
Questions à vous poser (si vous êtes concerné) :
- Votre questionnaire de fin de formation évalue-t-il uniquement la satisfaction générale, ou aussi la pertinence des contenus ?
- Avez-vous un moyen de suivre dans le temps l’évolution de ces résultats ?
Le lien : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054608509