« Nettoyer le secteur » : qui
a conçu ce qu’il faut nettoyer ?
Le nouveau référentiel Qualiopi entre en vigueur le 1er novembre 2026. Derrière la formule employée par la ministre chargée de la Formation professionnelle, c’est un mouvement bien plus large de reprise en main du secteur qui se dessine. La CSFC réagit — et pose la question que personne ne pose.
Un mot, et ce qu’il dit
Arrêtons-nous sur un mot : nettoyer.
On nettoie une tache. On nettoie ce qui salit. C’est le mot choisi, dans les colonnes de L’Express, pour parler de la formation professionnelle.
Il aurait été possible de dire « éliminer les pratiques frauduleuses ». Ou « renforcer la qualité des formations financées par l’argent public ». Ce n’est pas tout à fait la même chose. Car un secteur économique n’est pas sale parce qu’une partie de ses acteurs fraude.
Sur l’objectif, pourtant, nous sommes d’accord. Les formations fictives, les détournements de fonds publics, les organismes dont l’activité consiste à maîtriser les règles de financement plutôt qu’à former des personnes : tout cela doit être identifié, contrôlé et sanctionné. Les organismes vertueux en sont les premières victimes — chaque fraude médiatisée produit tôt ou tard une nouvelle contrainte qui s’appliquera à tous.
Ce que change réellement le décret du 1er août 2026
Le nouveau référentiel Qualiopi n’est pas une annonce : c’est un texte publié, applicable au 1er novembre 2026. Il actualise le référentiel national servant à apprécier les sept critères de qualité imposés aux prestataires d’actions de développement des compétences.
Le Gouvernement le précise lui-même : la réforme ne crée pas de nouvelle obligation légale. Elle renforce les audits pour vérifier le respect effectif des obligations existantes.
La nuance est importante. On passe de « montrez-moi votre procédure » à « montrez-moi ce que vous faites réellement ».
Disons-le nettement : cette évolution n’est pas absurde. Depuis sa création, Qualiopi fait l’objet d’une critique récurrente — le dispositif vérifie bien qu’un organisme a décrit ses processus et conservé ses preuves, beaucoup moins qu’il forme réellement. L’IGAS et l’IGÉSR l’avaient documenté : évaluation insuffisante de la qualité externe, mesure trop faible de l’impact des formations.
Pour les organismes qui utilisent vraiment leurs processus qualité, ce déplacement vers le terrain est une bonne nouvelle. Certains le réclament depuis des années.
La question que personne ne pose
Alors posons-la.
Qualiopi n’a pas été inventé par les organismes de formation.
Nous n’en avons décidé ni les critères, ni les indicateurs, ni le système d’audit. Nous nous y sommes conformés. Nous avons payé les audits, produit les preuves, documenté chaque action, assuré notre veille, actualisé nos pratiques. Des journées entières, consacrées à la conformité — que nous ne facturons à personne.
Et pendant ce temps, nous avons continué à former. À payer nos charges. À absorber chaque réforme sans jamais lâcher nos stagiaires.
Aujourd’hui, l’État reconnaît implicitement que le système précédent ne permettait pas de mesurer la qualité réelle. Il a raison. Mais alors le bilan doit être complet.
Si un dispositif a permis à des organismes sans véritable activité pédagogique d’obtenir les signes de qualité ouvrant l’accès aux financements, il faut aussi s’interroger sur ceux qui l’ont conçu, organisé et supervisé. On ne peut pas demander indéfiniment aux seuls organismes de formation de réparer, par de nouvelles procédures, les défauts des procédures précédentes.
Derrière Qualiopi, un écosystème de contrôle
C’est probablement le point le plus important, et le moins commenté.
Le décret n’est qu’une pièce. La loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a déjà considérablement renforcé l’arsenal applicable à la formation : recours possible à l’identité d’emprunt pour certains contrôles, pouvoirs étendus de France compétences à l’égard des organismes certificateurs, transmission d’informations sur les parcours, possibilité de suspendre les effets de la déclaration d’activité.
Pris séparément, chacun de ces dispositifs se justifie. Mis bout à bout, ils dessinent autre chose : déclaration d’activité, Qualiopi, financeurs, Caisse des dépôts, certificateurs, France compétences — les portes d’entrée dans le système de formation deviennent progressivement plus contrôlées et davantage interconnectées.
Il ne s’agit plus seulement de poursuivre des fraudeurs. Il s’agit de resserrer les conditions permettant d’entrer dans le marché financé, d’y rester, et d’accéder aux fonds publics ou mutualisés.
La vraie question : qui pourra encore travailler demain ?
La question des prochains mois n’est donc pas de savoir si le secteur sera « nettoyé » en dix-huit mois.
Elle est de savoir ce que l’on souhaite conserver après le nettoyage.
Un consultant-formateur indépendant pourra-t-il absorber cette charge ? Un petit organisme pourra-t-il continuer à investir dans la pédagogie tout en consacrant toujours plus de temps à la conformité ? Ou construisons-nous, réforme après réforme, un marché réservé à ceux qui ont les moyens humains et financiers de la complexité ?
Si c’est un effet de bord, corrigeons-le. Si c’est une orientation, disons-le.
Car ce qui se joue derrière Qualiopi est une question politique : quelle place la France veut-elle encore donner aux organismes privés et aux formateurs indépendants dans son système de développement des compétences ?
Ce que demande la CSFC
La CSFC ne demande aucune indulgence. Elle demande trois choses :
- Que le discours public distingue clairement les fraudeurs des professionnels qui respectent les règles.
- Que l’évaluation de la qualité regarde réellement le terrain — compétences des formateurs, cohérence pédagogique, accompagnement, progression des bénéficiaires — et non l’accumulation de preuves. Si un organisme doit produire trois nouvelles preuves pour démontrer qu’il produisait déjà les trente précédentes, nous n’aurons rien réglé.
- Que les organisations représentatives soient associées aux décisions qui engagent l’avenir de leurs adhérents.
Nous ne sommes pas des bandits
Derrière les dérives, il y a des milliers de formateurs, d’organismes et de salariés qui travaillent, innovent, accompagnent les entreprises et les personnes, et supportent depuis des années une réglementation toujours plus complexe.
Ceux-là ne demandent pas à être nettoyés. Ils demandent des règles compréhensibles, stables, proportionnées — et les mêmes pour tous.
Madame la Ministre, vous voulez nettoyer le secteur ? Alors rencontrons-nous. Pour savoir ce qu’il faut nettoyer, il faut d’abord écouter ceux qui le font vivre.
Nettoyons les pratiques. Pas la réputation d’une profession entière.
Hervé TCHDRY
Président de la Chambre Syndicale des Formateurs-Consultants — CSFC
