Peu de temps après avoir sorti la Version 8 du Référentiel National Qualité tant attendu, la version 9 est sortie ce début d’année, le 8 janvier 2024 ! Celle-ci sera applicable le 8 mars.
De nouvelle notions et exigences sur le terme de “sous-traitance” du guide de lecture concernent uniquement les prestations dites «CPF».
Dès le 1er avril,les contrats doivent renseigner des mentions obligatoires;
Lors de l’évaluation d’une action conduite pour le compte d’un autre prestataire, Certifopac vérifie le respect des indicateurs applicables.
Les seuls indicateurs qui ne concernent pas les sous-traitants sont les indicateurs 1, 2 et 3.
En revanche, les critères 5 (avoir des objectifs définis), 26 (mesure spécifique pour les PSH) et 30 (détail de la prestation réalisée)vsont, eux, très importants dans la conformité des contrats de sous-traitance.
En soit, cette version 9 vise à renforcer les exigences sur les prestations de service des sous-traitants, permettant alors une meilleure compréhension de leurs rôles et responsabilités.
Cette version 9 permet pour les professionnels de la formation de rester à jour, d’évoluer avec son marché mais aussi de maintenir la pertinence et la rigueur du processus de certification.