Le BPF c’est quoi ?
Les prestataires de formation professionnelle continue ont l’obligation de transmettre annuellement aux services de l’État un bilan pédagogique et financier (BPF). Cette démarche est indispensable pour pouvoir prétendre à l’exonération de TVA prévue pour les actions de formation.
Un bilan pédagogique et financier doit être établi par tous les organismes de formation, quelle que soit leur taille ou leur statut. Les formateurs indépendants sont bien sûr également concernés, du moment qu’ils ont déclaré leur existence en tant qu’organisme de formation.
Rendu jusqu’à fin Mai 2021
Nous vous invitons à procéder à cette transmission avant le 30 mai 2021 à partir de l’application « Mon Activité Formation » à l’adresse suivante : https://www.monactiviteformation.emploi.gouv.fr/mon-activite-formation/
Pour toutes informations concernant la télétransmission, une notice d’explication, ainsi que la liste des DI(R)ECCTE et leurs coordonnées, sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.monactiviteformation.emploi.gouv.fr/mon-activite-formation//home/getAdresseSRC