Objet : Exonération de charges sociales pour les formateurs indépendants

M. les Ministres,

Le décret n°2020-1103 publié le 2 septembre a listé un certain nombre de secteurs d’activité impactés par la pandémie de COVID-19 et éligibles à une réduction de charges sociales au titre de l’année 2020.

La Fédération des CSFC s’étonne que l’activité de formation professionnelle ne figure pas dans cette liste. En effet, l’arrêté du 15 mars 2020 a interdit la
réalisation de formations présentielles quelque soit le lieu de réalisation des formations. Or les formateurs indépendants sont les chevilles ouvrières des formations sur le terrain et en présentiel. Ils ne bénéficient pas des moyens des organismes de formation qui se sont engagés, avec plus ou moins de rapidité et d’efficacité, dans le distanciel.

Aussi, nous attirons votre attention sur cette lacune dans les secteurs concernés et plus particulièrement pour les TNS (travailleurs non salariés).
La réduction de charge de 2 400 euros est particulièrement vitale pour ces professionnels de la formation dont les revenus ont été fortement impactés par cette interdiction d’exercer pendant plus de 2 mois.

J’espère, que vous prendrez en compte la situation de ces acteurs de la formation professionnelle et continue, à l’heure où le plan de relance appelle à un recours massif à la formation pour relancer notre économie.

Je vous prie d’agréer, Madame et Messieurs les ministres, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Erwan ERHARD

Président de la fédération des CSFC