Les conditions générales d’utilisation du service Mon Compte Formation ont évolué, le 14 décembre dernier, pour les titulaires et pour les organismes de formation.
Que ce soit pour les utilisateurs du CPF ou bien les organismes, tout deux, sont face à plus d’exigences.
Pour les titulaires : adresse mail valide est requise, ainsi qu’une attestation de participation à la formation jusqu’à 5 jours après, la mise en place d’une procédure d’annulation…
Pour les organismes de formation : l’obligation que le titulaire remplit les conditions pour l’utiliser, l’obligation de réponse à la Caisse des dépôts dans un délai donné, de respecter des conditions lors de sous-traitance
Mais aussi des conditions générales, telles que :
– le non-référencement d’un organisme si le dirigeant a eu une condamnation pénale ou pour manquement aux obligations CGU
– l’ajout d’informations précontractuelles en direction des stagiaires
– précisions à faire lors de formations à distance, etc.