L’arrêté du 5 août 2026, qui modifie les conditions de délivrance des titres professionnels du ministère chargé de l’Emploi, introduit principalement des évolutions concernant l’accès aux sessions d’examen des candidats engagés dans une démarche de VAE.
Mais tous les formateurs indépendants ne sont pas concernés de la même manière.
Vous accompagnez des candidats en VAE ?
Oui, vous êtes potentiellement concerné.
L’arrêté supprime notamment la durée de validité d’un an de la décision de recevabilité VAE qui permettait au candidat de se présenter à une session d’examen.
L’objectif est de faciliter l’accès des candidats VAE aux sessions d’examen des titres professionnels et des certificats de compétences professionnelles (CCP).
Pour les formateurs qui accompagnent des candidats dans leur parcours VAE, cette évolution est donc à connaître.
Vous préparez des candidats à un titre professionnel ?
Pas nécessairement.
Le simple fait de dispenser une formation préparant à un titre professionnel ne vous soumet pas, en tant que tel, aux nouvelles obligations introduites par l’arrêté.
Il faut distinguer la préparation au titre de l’organisation des sessions d’examen.
Vous êtes organisme agréé pour organiser les examens ?
Là, l’impact est beaucoup plus direct.
À compter du 6 décembre 2026, le représentant territorial du ministère chargé de l’Emploi pourra demander à un organisme agréé d’inscrire un candidat VAE à une session d’examen déjà programmée.
L’organisme devra alors procéder à cette inscription, même si cela conduit à dépasser le nombre maximal prévisionnel de candidats indiqué dans sa demande d’agrément.
Cette disposition peut donc avoir des conséquences concrètes sur l’organisation et la capacité d’accueil des sessions d’examen.
En résumé
| Votre activité | Êtes-vous concerné ? |
|---|---|
| Vous accompagnez des candidats en VAE | 🟠 Oui, à connaître |
| Vous formez des candidats préparant un titre professionnel | 🟢 Impact direct limité |
| Vous organisez les examens d’un titre professionnel | 🔴 Oui, directement |
À retenir : cet arrêté ne réforme pas les titres professionnels ni les modalités pédagogiques de vos formations. Il modifie principalement les conditions d’accès aux sessions d’examen pour les candidats VAE et les obligations des organismes qui organisent ces examens.
Entrée en vigueur : 6 décembre 2026.