Le décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 marque un tournant important pour le secteur de la formation professionnelle en France. Publié dans le cadre de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, ce décret est une première étape dans l’accroissement des exigences de qualité des formations par les pouvoirs publics.
La vocation de ce décret est de :
– moderniser l’appareil de formation professionnelle : Le décret s’inscrit dans une volonté générale d’engager les acteurs de la formation professionnelle dans une démarche d’évaluation des pratiques des organismes de formations et d’amélioration continue .
– assurer la qualité des formations : Avec ce décret, les financeurs de la formation professionnelle (comme les OPCA, les régions, et Pôle emploi) doivent s’assurer de la qualité des process des organismes de formation avant de les financer.
– définir des critères de qualité : Le décret introduit six critères de qualité que les organismes de formation doivent respecter.
Ces critères comprennent :
- L’identification précise des objectifs de formation et son adaptation au public formé.
- L’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi, d’évaluation et d’accompagnement aux publics.
- L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation.
- La qualification professionnelle et la formation continue des personnels en charge des formations.
- Les conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus.
- La prise en compte des appréciations des stagiaires.
Impact sur les organismes de formation
Les organismes de formation vont devoir s’adapter pour se conformer à ces critères, impliquant la mise en place de démarches qualité internes et d’une plus grande transparence dans leurs pratiques. Cette mise en application a pour objectif une professionnalisation accrue du secteur.